Dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Pour ceux qui, comme moi, ne comprennent pas le
vietnamien,
il est hautement recommandé de lire les pages proposées sur Chrome et
d’utiliser la fonction de traduction vers le français voire l’anglais qui
pourrait être meilleure
Modification du 2 juillet : loi modificative 2025 sur la
nationalité vietnamienne
Modification du 12 juillet : décret d’application de la loi sur
la nationalité vietnamienne
Modification du 16 juillet : circulaire sur les formulaires
relatifs à nationalité vietnamienne
Modification du 17 juillet : grande révision et nettoyage de la
page
Modification du 22 juillet : version consolidée de la
constitution
Modification du 30 juillet : version consolidée de la loi sur la
nationalité
Modification du 9 août : décret 219/2025/ND-CP réglementant
les travailleurs étrangers travaillant au Vietnam ; décret 221/2025/ND-CP relatif
à l’exemption temporaire de visa pour servir le développement socio-économique
Modification du 11 août : Résolution 229/NQ-CP de 2025 sur
l'exemption de visa dans le cadre du programme de stimulation du développement
du tourisme pour les citoyens des pays suivants : Belgique, Bulgarie, Croatie,
République tchèque, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie et Suisse
Modification du 16 août : Décret 226/2025/ND-CP modifiant les
décrets régissant la loi foncière de 2024
Modification du 24 septembre : loi consolidée sur l’investissement
Des ressources documentaires pour mieux vivre au
Vietnam
Zoom Earth (pour suivre les phénomènes météorologiques) : https://zoom.earth
Vietnam
Bureau général de la
statistique
Centre de traitement des fausses nouvelles
Ho
Chi Minh ville
France
Ambassadeurs et consuls généraux de France au Vietnam
Page consacrée aux
informations pratiques de l’ambassade de France à Hanoï
Page
consacrée aux informations pratiques du consulat général de France à Ho Chi
Minh ville
Circonscriptions consulaires de la France au Vietnam (situation avant la réforme administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2025) :
- carte
disponible sur le site du consulat général
- carte
disponible sur le site de l’ambassade
-
texte
réglementaire français qui respecte la décision des autorités vietnamiennes
Comparaison d’extraits de textes relatifs aux étrangers
Constitution de la
République socialiste du Vietnam
Hiérarchie des normes juridiques
Sigles utilisés dans la numérotation des textes
Assemblée nationale (quốc hội)
Commission permanente de l’assemblée nationale (Ủy ban thường vụ quốc hội)
Premier ministre (thủ tướng chính phủ)
Entrée et sortie du territoire, visas, autorisations
de séjour
Types de visas et cartes de séjour
Obligations de déclaration douanières pour les
passagers
Famille et mariage ; enfants ;
adoption ; état civil
Convention franco-vietnamienne
Domiciliation, résidence ou séjour
Routes, circulation routière, permis de conduire…
Importation temporaire & véhicules étrangers
Sources d’information françaises
Informatique & libertés, presse
Syntaxe pour signaler un spam au 5656
Assurance maladie & assurance sociale
Source d’information française
Constitution de la République socialiste du Vietnam (version consolidée 2025)
Loi 64/2025/QH15 portant promulgation de documents législatifs
Décret 80/2025/ND-CP du 1er avril 2025 portant mise en œuvre des documents types juridiques
Journal officiel de la république socialiste du Vietnam
Journal officiel de Ho Chi Minh
ville
Assemblée nationale (quốc hội)
Conformément à la constitution, l'assemblée nationale promulgue : |
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|
QHxx* |
luật (bộ luật) |
Loi (code) |
|
QHxx* [NQ]** |
nghị quyết |
résolution |
Commission permanente de l’assemblée nationale (Ủy ban thường vụ quốc hội)
Conformément à la Constitution, aux lois et aux résolutions de l'assemblée nationale, la commission permanente de l'assemblée nationale émet : |
||
|
UBTVQHxx* |
pháp lệnh |
ordonnance |
|
UBTVQHxx* [NQ]** |
nghị quyết |
résolution |
Président (chủ
tịch
nước)
Conformément à la constitution, aux lois et aux résolutions de l’assemblée nationale, aux ordonnances et aux résolutions de la commission permanente de l’assemblée nationale, le président rend : |
||
|
L-CTN |
lệnh |
ordonnance |
|
QĐ-CTN |
quyết định |
décision |
Gouvernement (chính phủ)
Conformément à la constitution, aux lois et aux résolutions de l’assemblée nationale, aux ordonnances et aux résolutions de la commission permanente de l’assemblée nationale, aux ordonnances et décisions du président, le gouvernement prend : |
||
|
NQ-CP |
nghị quyết |
résolution |
|
NĐ-CP |
nghị định |
décret |
Premier ministre (thủ tướng chính phủ)
Conformément à la constitution, aux lois et aux résolutions de l’assemblée nationale, aux ordonnances et aux résolutions de la commission permanente de l’assemblée nationale, aux ordonnances et décisions du président, aux résolutions et décrets du gouvernement, le premier ministre prend : |
||
|
QĐ-TTg |
quyết định |
décision |
|
CT-TTg |
chỉ thị |
directive |
Ministres (bộ trưởng), chefs de niveau ministériel (thủ trưởng ngang
Bộ),
les chefs d’agences rattachés au gouvernement (thủ
trưởng cơ
quan thuộc chính phủ)
Conformément à la constitution, aux lois et aux résolutions de l’assemblée nationale, aux ordonnances et aux résolutions de la commission permanente de l’assemblée nationale, aux ordonnances et décisions du président, aux résolutions et décrets du gouvernement, aux décisions et directives du premier ministre, prend : |
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|
CĐ |
công điện |
dépêche |
|
CT |
chỉ thị |
directive |
|
CV |
công văn |
dépêche officielle |
|
Kh |
kế hoạch |
plan |
|
QĐ |
quyết định |
décision |
|
QCVN |
quy chuẩn Việt Nam |
norme nationale |
|
TB |
thông báo |
notification |
|
TT |
thông tư |
circulaire |
|
|
|
|
|
VBHN |
văn bản hợp nhất |
document consolidé |
|
|
|
|
|
VPQH |
văn phòng quốc hội |
bureau de l’assemblée nationale |
|
VPCP |
văn phòng chính phủ |
bureau du gouvernement |
|
BCA |
bộ công an |
ministère de la sécurité publique |
|
BNG |
bộ ngoại giao |
ministère des affaires étrangères |
|
BTC |
bộ tài chính |
ministère des finances |
|
BCT |
bộ công thương |
ministère de l’industrie et du commerce |
|
BGTVT |
bộ giao thông vận tải |
ministère des transports |
|
BTTTT |
bộ thông tin và truyền thông |
ministère de l’information et de la communication |
|
LĐTBXH |
bộ Lao động- thương binh và xã hội |
ministère du travail - invalides et affaires sociales |
|
BYT |
bộ y tế |
ministère de la santé |
|
SYT |
sở y tế |
service local de santé |
|
NVY |
phòng nghiệp vụ y |
service des professionnels de la santé |
|
DP |
dự Phòng |
service de médecine préventive |
|
MT |
môi trường y tế |
service de l’environnement sanitaire/médical |
|
NHNN |
ngân hàng nhà nước việt nam |
banque centrale |
|
BCĐ |
ban chỉ
đạo quốc gia phòng chống dịch
covid-19 |
comité national de pilotage pour la prévention et le contrôle du covid-19 |
|
UBND |
ủy ban nhân dân |
comité populaire |
*
quantième de la législature
** Le sigle n’est pas utilisé dans la numérotation des textes
Code de procédure civile (loi 92/2015/QH13, version consolidée 2025)
Code maritime (loi 95/2015/QH13, version consolidée 2023)
Code pénal (loi 100/2015/QH13, version consolidée 2025)
Code
de procédure pénale (loi 101/2015/QH13, version consolidée, 2025)
Code
du travail (loi 45/2019/QH14)
Décret
152/2020/NĐ-CP relatif au travailleur étrangers et aux vietnamiens
travaillant pour des organisations étrangères (version consolidée 2023)
Décret 12/2022/NĐ-CP relatif aux sanctions dans le domaine du travail (cf. article 32 pour ce qui concerne les étrangers)
Décret 219/2025/ND-CP réglementant les travailleurs étrangers travaillant au Vietnam
Les visas, les exemptions de visa et les cartes de séjour (synthèse réalisée par mes soins)
Autorisation de séjour, dans le cadre d’une exemption de visa unilatérale ou bilatérale, avec condition de nationalité (synthèse réalisée par mes soins)
Site de délivrance de visas électroniques
Circulaire
04/2015/TT-BCA relative aux formulaires pour l’entrée, la sortie et la
résidence (version consolidée 2024)
Circulaire
57/2020/TT-BCA modifiant la circulaire relative aux formulaires pour l’entrée,
la sortie et la résidence (version consolidée 2024)
Le 2nd alinéa du 1 de l’article 20 de la loi 47/2014/QH13 sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam prévoyait un délai de 30 jours après la dernière sortie du territoire avant de pouvoir entrer au Vietnam sous le régime de l’exemption unilatérale de visa (đơn phương miễn thị thực).
La nouvelle rédaction, suite à la loi 51/2019/QH14 amendant la loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam, ne fait plus mention de ce délai (2nd alinéa du a) du 1 de l’article 20).
En conséquence, il est possible d’entrer au Vietnam sous le régime de l’exemption unilatérale de visa sans délai après la dernière sortie.
Circulaire 25/2021/TT-BTC réglementant les taux de perception, la collecte, le paiement, la gestion et l'utilisation des frais et taxes dans les domaines de la sortie, de l'entrée, du transit et de la résidence (version consolidée 2024)
Circulaire 264/2016/TT-BTC réglementant la collecte, le paiement, la gestion et l'utilisation des frais et charges dans le domaine de la diplomatie appliqués aux agences de représentation vietnamiennes à l'étranger (version consolidée 2022)
Loi
47/2014/QH13 sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers
au Vietnam (version consolidée 2023)
Décret 75/2020/ND-CP régissant la loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam : principalement, octroie de visa pour visiter le reste du pays aux étrangers entrés sous le régime de l’exemption dans les zones économiques frontalières et côtières
Décret 92/2023/ND-CP modifiant divers documents : Abolit la clause 2, article 3 du décret 75/2020/ND-CP
Accord
particulier Vietnam/USA 24/2016/TB-LPQT sur les visas
Synthèse officielle des exemptions de visa bilatérales et unilatérales
En dehors des personnes qui ne disposent pas de tous les documents, les seules situations qui justifient un refus d’entrer sur le territoire vietnamien semblent être la conséquence de l’article 21 de la loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam qui dispose que l’entrée peut être refusée à un étranger :
- dans les 6 mois qui suivent sa sortie forcée
- dans les 3 ans qui suivent son expulsion
Le 1 de l’article 30 de la loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam relatif à sortie forcée précise : « Les étrangers peuvent être contraints de quitter le pays dans les cas suivants :
« a) La période de résidence temporaire expire mais ne quitte pas le pays ; »
« b) Pour des raisons de défense nationale, de sécurité, d'ordre social et de sûreté. »
L’expulsion relève de cas plus
graves et est organisée par le décret
142/2021/ND-CP stipule la forme de la sanction d'expulsion, les mesures de
détention temporaire, l'accompagnement des contrevenants selon les procédures
administratives et la gestion des étrangers violant la loi vietnamienne pendant
la période des procédures d'expulsion
La sortie forcée n’est pas à confondre avec la pénalité financière prévue dans le décret, ci-dessus. Autrement dit, une personne concernée par une sortie forcée devrait aussi régler la pénalité. A contrario, une personne qui viole les règles de séjour mais quitte volontairement le territoire vietnamien ne devrait être soumis qu’à la pénalité financière puisqu’elle n’a pas été forcée à quitter le territoire.
Loi 49/2019/QH14 relative à la sortie et l’entrée des citoyens vietnamiens (version consolidée 2023)
Circulaire 120/2015/TT-BTC sur les obligations de déclaration (version consolidée 2018)
Décret
128/2020/ND-CP relatif aux sanctions administratives pour les infractions dans
le secteur douanier (version consolidée 2022)
Synthèse des douanes vietnamiennes
Loi
52/2014/QH13 sur la famille et le mariage
Décret 126/2014/NĐ-CP relatif à la loi sur la famille et le mariage
Loi
102/2016/QH13 sur les enfants (version consolidée 2025)
Loi 52/2010/QH12 sur l’adoption
Décret 19/2011/NĐ-CP relatif à la loi sur l’adoption (version consolidée 2025)
Loi
60/2014/QH13 sur l’état civil
Décret
123/2015/NĐ-CP relatif à la loi sur l’état civil (version consolidée
2025)
Circulaire
04/2020/TT-BTP relative à la loi et au décret sur l’état civil (version
consolidée 2024)
Circulaire 22/2025/TT-BYT réglementant la délivrance et l'utilisation des certificats de naissance
Circulaire 11/2023/TT-BYT relative à la mise en œuvre de lieux sans tabac
Décret 105/2025/ND-CP régissant la loi sur la prévention, la lutte et le sauvetage des incendies dont l’annexe II est mentionnée dans la circulaire
Loi 73/2006/QH11 sur l’égalité des genres
Décret 125/2021/NĐ-CP relatif aux sanctions sur l’égalité des genres
Loi 24/2008/QH12 la loi sur la nationalité vietnamienne (version consolidée 2025)
Décret 191/2025/NĐ-CP relatif à la loi sur la nationalité vietnamienne
Circulaire 12/2025/TT-BTP sur les
formulaires relatifs à nationalité vietnamienne
Convention franco-vietnamienne du 16/08/55 (il semble nécessaire que votre connexion internet soit considérée comme en France)
Circulaire d’application de l’article 19
Circulaire du 2 août 1976 constatant la caducité de la convention de 1955
Loi 26/2023/QH15 sur l’identité
Décret
69/2024/NĐ-CP sur l’identification et l’authentification électronique
Décret
70/2024/NĐ-CP sur la loi sur l’identité
Circulaire 16/2024/TT-BCA relative à la carte d’identité
Circulaire 17/2024/TT-BCA, sur la loi sur l’identité (en particulier, les articles 4 et 5 sur les absences d’information sur la résidence ou l’enregistrement de la naissance)
Loi 31/2024/QH15 sur le foncier (version consolidée 2025)
Décret 102/2024/NĐ-CP relatif à la loi foncière
Décret
226/2025/ND-CP modifiant les décrets régissant la loi foncière dont
le décret 102/2024/NĐ-CP relatif à la loi foncière
Loi 27/2023/QH15 sur le logement (version consolidée 2025)
Décret 95/2024/NĐ-CP relatif à la loi sur le logement
Circulaire 05/2024/TT-BXD sur le règlement sur la gestion et l’utilisation des immeubles (version consolidée 2025)
ban quản trị
nhà
chung cư (BQT) : équivalent conseil syndical
Ban quản lý nhà chung cư (BQL) : équivalent du syndic
Loi
68/2020/QH14 sur la résidence (version consolidée 2025)
Décret
154/2024/ND-CP régissant la loi sur la résidence
Loi
36/2024/QH15 sur la circulation routière
Circulaire 51/2024/TT-BGTVT sur la signalisation routière
Norme nationale QCVN 41:2024/BGTVT sur la signalisation routière
Analyse
sur la transition des permis de conduire
Circulaire
37/2023/TT-BTC relative à différents frais liés au permis de conduire
Page de France diplomatie sur le permis de conduire
Convention
de Vienne sur le trafic routier
Version
pouvant faire l’objet de recherches
Conditions
d’utilisation par pays
Circulaire
79/2024/TT-BCA réglementant la délivrance et la révocation des certificats
d'immatriculation des véhicules, des plaques d'immatriculation des véhicules à
moteur et des motos spécialisées (version consolidée
2025)
Décret
100/2019/ND-CP réglementant les sanctions administratives pour les infractions
dans le domaine du trafic routier et ferroviaire
(version consolidée 2022)
Loi 04/2007/QH12 sur l’impôt sur le revenu des particuliers (version consolidée 2025)
Décret 65/2013/NĐ-CP relatif à la loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers (version consolidée 2015)
Circulaire 111/2013/TT-BTC relative à la loi et au décret sur l’impôt sur le revenu des particuliers (version consolidée 2024)
Je suis non-résident, quels sont les principaux revenus à déclarer ?
Conventions fiscales signées par la France
Convention franco-vietnamienne publiée par la DGFIP : précisions ; la convention-[cliquer sur « aujourd’hui » pour être certain, le cas échéant, de bénéficier de la dernière version]
Loi
24/2018/QH14 sur la cybersécurité
Décret 13/2023/NĐ-CP relatif à la protection des données personnelles
Décret
15/2020/NĐ-CP relatif aux sanctions dans le domaine de la poste, des
télécommunications et des technologies de l’information
(version consolidée 2022)
|
Ne
pas recevoir de sollicitations (appel ou texte) |
Ne
pas recevoir d’appel publicitaire |
Ne
pas recevoir de message texte |
|||
|
Enregistrement |
DK DNC |
Enregistrement |
DK DNC V |
Enregistrement |
DK DNC S |
|
Annulation |
HUY DNC |
Annulation |
HUY DNC V |
Annulation |
HUY DNC S |
Pour information :DK ou Đăng ký pour enregistrement ; HUY ou Hủy pour annulation
Précision : tous les messages envoyés au numéro 5656 sont gratuits
Syntaxe pour signaler un appel non sollicité : V [numéro de téléphone] [objet de l’appel] ; les crochets peuvent être remplacés par des parenthèses.
Exemple pour un appel publicitaire pour
présenter des produits et services : V (0985931054)(cuộc gọi
quảng
cáo
giới
thiệu
sản
phẩm
dịch
vụ)
envoyer au 5656
Syntaxe pour signaler un message texte non sollicité : S [numéro de téléphone] [objet du message] envoyer au 5656
Exemple pour une proposition de prêt
financier : S (0985931054)(quảng cáo vay tiền
tín
dụng)
envoyer 5656
Loi 103/2016/QH13 sur la presse (version consolidée 2018)
Loi 19/2023/QH15 relative à la protection des droits des consommateurs
Loi 72/2020/QH14 sur la protection de l’environnement (version consolidée 2025)
Décret
08/2022/NĐ-CP relatif à la loi sur l’environnement
(version consolidée 2025)
Décret
45/2022/NĐ-CP relatif aux sanctions dans le domaine de l’environnement
Norme nationale QCVN 26:2010/BTNMT sur le bruit
Loi 25/2008/QH12 sur l’assurance maladie (version consolidée 2025)
Décret 188/2025/ND-CP régissant la loi sur l'assurance maladie
Loi 41/2024/QH15 relative à l’assurance sociale
Décret 117/2020/ND-CP réglementant les sanctions administratives pour les infractions dans le secteur de la santé (version consolidée 2022)
Prestations santé de la Caisse des français de l’étranger (CFE) : arrêté du 25/06/19
Loi 15/2012/QH13 sur le traitement des infractions administratives (version consolidée 2025)
Loi 32/2024/QH15 sur les établissements de crédit (version consolidée du 16/09/24)
Loi 14/2022/QH15
sur la prévention du blanchiment d’argent
Décret
19/2023/NĐ-CP relatif à la loi de prévention du blanchiment d’argent
Circulaire
09/2023/TT-NHNN relatif à la loi de prévention du blanchiment d’argent
Circulaire 48/2018/TT-NHNN sur les dépôts d’épargne
Circulaire 49/2018/TT-NHNN sur les dépôts à terme
Loi 61/2020/QH14 sur l’investissement (version consolidée 2025)
Décret 31/2021/NĐ-CP relatif à la loi sur l’investissement
Loi 59/2020/QH14 sur les entreprises
Réalisé par Đỗ Ngọc Philippe Hùng
Tous les liens externes ont été vérifiés le 17 juillet 2025.
